DÉFICIT FONCIER
À partir de 7.000 € de revenus fonciers nets
DISPOSITIF FISCAL
Déficit Foncier
Un investissement en Déficit Foncier se matérialise par l’acquisition d’un appartement au sein d’un immeuble entièrement rénové par un promoteur spécialisé.
30 à 52%
du prix d’achat financé
par le gain fiscal et social
AU 31/12/2018
NOS CHIFFRES CLÉS
DÉFICIT FONCIER
TIMING CLASSIQUE D'UN INVESTISSEMENT
Année N
Acquisition, imputation de 40% des travaux de rénovation et 1èr gain fiscal & social
Année N+1
1ère année des travaux de rénovation, imputation de 40% des travaux de rénovation et 2ème gain fiscal & social
Année N+2
2ème année des travaux de rénovation, imputation de 20% des travaux de rénovation, livraison en fin d’année et 3ème gain fiscal & social
Année N+3
Démarrage de la location en début d’année et continuation du gain fiscal & social pendant 10 années maximum grâce au report du déficit foncier
CARACTÉRISTIQUES
fONCTIONNEMENT
Sur le plan fiscal, le fonctionnement du Déficit Foncier est le suivant :
- Le montant des travaux de rénovation est déductible des revenus fonciers
- Le surplus de Déficit Foncier éventuel est déductible du revenu global dans la limite de 10.700 €/an
- Le Déficit Foncier annuel éventuel est reportable pendant 10 ans
Les déblocages des travaux de rénovation sont étalables sur 1 à 4 années - L’appartement doit être loué en nu pendant 3 ans suivant la dernière imputation des travaux de rénovation
EN RÉSUMÉ
- Le gain fiscal intervient en partie ou en totalité l’année même de l’acquisition
- Le gain fiscal peut s’étaler sur 14 années maximum
- Le locataire n’est soumis à aucune limitation de ressources
- Le montant du loyer n’est soumis à aucune contrainte
- Au delà des 3 années de location suivant la dernière imputation des travaux de rénovation, le propriétaire peut disposer de l’appartement comme il l’entend (le louer en nue, meublée ou saisonnier, le conserver comme résidence principale ou secondaire, le transmettre ou le vendre)
GALERIE 3D
