DÉFICIT FONCIER
À partir de 7.000 € de revenus fonciers nets
DISPOSITIF FISCAL
Déficit Foncier
Un investissement en Déficit Foncier se matérialise par l’acquisition d’un appartement au sein d’un immeuble entièrement rénové par un promoteur spécialisé.
210000
€
prix d'achat moyen d'un appartement
548
€
gain fiscal & social moyen
265
€
effort d'épargne moyen
AU 31/12/2018
NOS CHIFFRES CLÉS
DÉFICIT FONCIER
TIMING CLASSIQUE D'UN INVESTISSEMENT
Année N
acquisition et imputation de 40% des travaux de rénovation
Année N+1
1ère année des travaux de rénovation et imputation de 40% des travaux de rénovation
Année N+2
démarrage de la location en début d'année
Année N+3
Imputation des travaux de rénovation éventuels restants et démarrage de la location en début d'année
GALERIE 3D
VISITE VIRTUELLE D'APPARTEMENTS EN DÉFICIT FONCIER DE NOS CLIENTS
CARACTÉRISTIQUES
Le Déficit Foncier est un dispositif de droit commun.
En effet, l’article 156-1-3° du code général des impôts permet aux propriétaires de bien à usage d’habitation destiné à la location nue, de déduire sans plafonnement de leurs revenus fonciers le Déficit Foncier généré par le paiement de dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration réalisées sur le bien.
fONCTIONNEMENT
Sur le plan fiscal, le fonctionnement du Déficit Foncier est le suivant :
- Le montant des travaux de rénovation est déductible des revenus fonciers
- Le surplus de Déficit Foncier éventuel est déductible du revenu global dans la limite de 10.700 €/an
- Le Déficit Foncier annuel éventuel est reportable pendant 10 ans
Les déblocages des travaux de rénovation sont étalables sur 1 à 4 années - L’appartement doit être loué en nu pendant 3 ans suivant la dernière imputation des travaux de rénovation
EN RÉSUMÉ
- Le gain fiscal intervient en partie ou en totalité l’année même de l’acquisition
- Le gain fiscal peut s’étaler sur 14 années maximum
- Le locataire n’est soumis à aucune limitation de ressources
- Le montant du loyer n’est soumis à aucune contrainte
- Au delà des 3 années de location suivant la dernière imputation des travaux de rénovation, le propriétaire peut disposer de l’appartement comme il l’entend (le louer en nue, meublée ou saisonnier, le conserver comme résidence principale ou secondaire, le transmettre ou le vendre)
