LOI MALRAUX
À partir de 4.000 € d'impôt sur le revenu
DISPOSITIF FISCAL
Loi Malraux
Un investissement en Loi Malraux se matérialise par l’acquisition d’un appartement au sein d’un immeuble entièrement rénové par un promoteur spécialisé.
324100
€
prix d'achat moyen d'un appartement
548
€
gain fiscal & social moyen
265
€
effort d'épargne moyen
20 à 26%
du prix d’achat financé
par le gain fiscal
AU 31/12/2022
NOS CHIFFRES CLÉS
LOI MALRAUX
TIMING CLASSIQUE D'UN INVESTISSEMENT
Année N
acquisition, imputation de 30% des travaux de rénovation et 1ère réduction d'impôt
Année N+1
1ère année des travaux de rénovation, imputation de 40% des travaux de rénovation et 2ème réduction d’impôt
Année N+2
2ème année des travaux de rénovation, imputation de 30% des travaux de rénovation, livraison en fin d’année et 3ème réduction d’impôt
Année N+3
Démarrage de la location en début d'année
TYPE D'IMMEUBLE
La loi Malraux qui date du 4 août 1962 impose les engagements suivants :
- L’immeuble doit être situé dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR) du centre historique de la ville
- L’immeuble doit faire l’objet d’une restauration complète et en profondeur
- Ses travaux de rénovation doivent respecter le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur en secteur sauvegardé sous l’égide des architectes des bâtiments de France
fONCTIONNEMENT
Sur le plan fiscal, le fonctionnement de la loi Malraux est le suivant :
- La réduction d’impôt sur le revenu est égale à 30% du montant des travaux de rénovation débloqués
- Le premier déblocage des travaux de rénovation intervient l’année d’acquisition
- Les déblocages des travaux de rénovation sont étalables sur 3 à 4 années
- Le montant des travaux de rénovation est plafonné à 400.000 € répartis sur 4 ans maximum
- En cas d’excédent de réduction d’impôt, celui-ci est reportable sur les 3 années suivantes
- La réduction d’impôt n’est pas soumise au plafonnement des niches fiscales
- La location d’un appartement Malraux :
- Doit être nue
- Doit démarrer dans les 12 mois suivant sa livraison
- Doit durer 9 années
- Au cours des 9 années de location Malraux, le locataire :
- Doit utiliser l’appartement en tant que résidence principale
- Ne doit pas être membre du foyer fiscal du propriétaire ni être son ascendant ou descendant
EN RÉSUMÉ
- La première partie de la réduction d’impôt intervient l’année même de l’acquisition
- La réduction d’impôt peut s’étaler sur 7 années maximum
- La réduction d’impôt maximum est de 120.000 € répartis sur 3 à 7 ans
- Le locataire n’est soumis à aucune limitation de ressources
- Le montant du loyer n’est soumis à aucune contrainte
- Au delà des 9 années de location Malraux, le propriétaire peut disposer de l’appartement comme il l’entend (le louer en nue, meublée ou saisonnier, le conserver comme résidence principale ou secondaire, le transmettre ou le vendre)
GALERIE 3D
