Monument Historique

À partir d'un taux marginal d'imposition de 41%

DISPOSITIF FISCAL

Monument historique

Un investissement en Monument Historique se matérialise par l’acquisition d’un appartement au sein d’un immeuble entièrement rénové par un promoteur spécialisé.
324100
prix d'achat moyen d'un appartement
548
gain fiscal
& social moyen
265
effort d'épargne
moyen

AU 31/12/2018

NOS CHIFFRES CLÉS

MONUMENT HISTORIQUE

TIMING CLASSIQUE D'UN INVESTISSEMENT

Année N

Acquisition et imputation de 0 à 100% des travaux de rénovation

Année N+1

1ère année des travaux de rénovation et imputation de 0 à 100% des travaux de rénovation restants

Année N+2

2ème année des travaux de rénovation, imputation de 0 à 100% des travaux de rénovation restants et livraison en fin d'année

Année N+3

Imputation des travaux de rénovation éventuels restants et démarrage de la location en début d'année

TYPE D'IMMEUBLE

Le dispositif Monument Historique date de près de 100 ans et à ce jour les immeubles concernés sont les suivants.

  • Ceux classés Monument Historique
  • Ceux inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques
  • Ceux qui font partie du patrimoine national en raison du label délivré par la Fondation du Patrimoine
  • Ceux qui font partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique particulier

CARACTÉRISTIQUES

Le dispositif Monument Historique impose les engagements suivants :

  • L’immeuble doit bénéficier de l’agrément du Ministre du Budget
  • Les travaux de rénovation doivent être réalisés sous l’égide des architectes des bâtiments de France

fONCTIONNEMENT

Sur le plan fiscal, le fonctionnement du dispositif Monument Historique est le suivant :

  • Le montant des travaux de rénovation est déductible du revenu global, ce qui réduit l’assiette des revenus imposables
  • Les déblocages des travaux de rénovation sont étalables sur 1 à 4 années
  • L’appartement doit être loué en nu pendant 3 ans suivant la dernière imputation des travaux de rénovation
  • L’appartement doit être conservé 15 ans à dater de la signature de son acte authentique chez le notaire

EN RÉSUMÉ

  • Le gain fiscal intervient en partie ou en totalité l’année même de l’acquisition
  • Le gain fiscal peut s’étaler sur 4 années maximum
  • Le locataire n’est soumis à aucune limitation de ressources
  • Le montant du loyer n’est soumis à aucune contrainte
  • Au delà des 3 années de location suivant la dernière imputation des travaux de rénovation, le propriétaire peut louer l’appartement en nue, meublée ou saisonnier, ou même l’utiliser comme résidence principale ou secondaire
  • Au delà des 15 années de conservation, le propriétaire peut disposer de l’appartement comme il l’entend (le louer en nue, meublée ou saisonnier, le conserver comme résidence principale ou secondaire, le transmettre ou le vendre)
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