Monument Historique
À partir d'un taux marginal d'imposition de 41%
DISPOSITIF FISCAL
Monument historique
30 à 42%
du prix d’achat financé
par le gain fiscal
AU 31/12/2018
NOS CHIFFRES CLÉS
MONUMENT HISTORIQUE
TIMING CLASSIQUE D'UN INVESTISSEMENT
Année N
Acquisition et imputation de 0 à 100% des travaux de rénovation et 1er gain fiscal
Année N+1
1ère année des travaux de rénovation, imputation de 0 à 100% des travaux de rénovation restants et 2ème gain fiscal
Année N+2
2ème année des travaux de rénovation, imputation de 0 à 100% des travaux de rénovation restants, livraison en fin d’année et 3ème gain fiscal
Année N+3
Démarrage de la location en début d’année
TYPE D'IMMEUBLE
Le dispositif Monument Historique date de près de 100 ans et à ce jour les immeubles concernés sont les suivants.
- Ceux classés Monument Historique
- Ceux inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques
- Ceux qui font partie du patrimoine national en raison du label délivré par la Fondation du Patrimoine
- Ceux qui font partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique particulier
CARACTÉRISTIQUES
Le dispositif Monument Historique impose les engagements suivants :
- L’immeuble doit bénéficier de l’agrément du Ministre du Budget
- Les travaux de rénovation doivent être réalisés sous l’égide des architectes des bâtiments de France
fONCTIONNEMENT
Sur le plan fiscal, le fonctionnement du dispositif Monument Historique est le suivant :
- Le montant des travaux de rénovation est déductible du revenu global, ce qui réduit l’assiette des revenus imposables
- Les déblocages des travaux de rénovation sont étalables sur 1 à 4 années
- L’appartement doit être loué en nu pendant 3 ans suivant la dernière imputation des travaux de rénovation
- L’appartement doit être conservé 15 ans à dater de la signature de son acte authentique chez le notaire
EN RÉSUMÉ
- Le gain fiscal intervient en partie ou en totalité l’année même de l’acquisition
- Le gain fiscal peut s’étaler sur 4 années maximum
- Le locataire n’est soumis à aucune limitation de ressources
- Le montant du loyer n’est soumis à aucune contrainte
- Au delà des 3 années de location suivant la dernière imputation des travaux de rénovation, le propriétaire peut louer l’appartement en nue, meublée ou saisonnier, ou même l’utiliser comme résidence principale ou secondaire
- Au delà des 15 années de conservation, le propriétaire peut disposer de l’appartement comme il l’entend (le louer en nue, meublée ou saisonnier, le conserver comme résidence principale ou secondaire, le transmettre ou le vendre)
GALERIE 3D
