PINEL RÉNOVÉ
À partir de 2.500 € d'impôt sur le revenu
DISPOSITIF FISCAL
Pinel Rénové
Un investissement en Pinel Rénové se matérialise par l’acquisition d’un appartement au sein d’un immeuble entièrement rénové par un promoteur spécialisé.
AU 31/12/2018
NOS CHIFFRES CLÉS
pinel rénové
TIMING CLASSIQUE D'UN INVESTISSEMENT
Année N
acquisition et imputation de 50% des travaux de réparation et de 40% des travaux de transformation
Année N+1
1ère année des travaux de rénovation et imputation de 50% des travaux de réparation et de 40% des travaux de transformation
Année N+2
2ème année des travaux de rénovation, imputation de 20% des travaux de transformation, livraison en fin d’année et imputation de la première réduction Pinel
Année N+3
démarrage de la location en début d’année et imputation de la seconde réduction Pinel
Année N+6 à N+12
imputation de la dernière réduction Pinel
CARACTÉRISTIQUES
- Le foncier
- Les travaux de réparation
- Les travaux de transformation
Le foncier et les travaux de transformation constituent ensemble l’assiette de la réduction d’impôt sur le revenu Pinel.
Les travaux de réparation sont quant à eux régis par l’article 156-1-3° du code général des impôts, lequel permet aux propriétaires de bien à usage d’habitation destiné à la location nue, de déduire sans plafonnement de leurs revenus fonciers le Déficit Foncier généré par le paiement de dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration réalisées sur le bien.
fONCTIONNEMENT
Sur le plan fiscal, le fonctionnement du Pinel Rénové est le suivant :
- Le montant des travaux de réparation est déductible des revenus fonciers
- Le surplus de Déficit Foncier éventuel est déductible du revenu global dans la limite de 10.700 €/an
- Le Déficit Foncier annuel éventuel est reportable pendant 10 ans
- La réduction d’impôt Pinel est de 12, 18 ou 21% du total foncier + travaux de transformation, selon que l’engagement de location est de 6, 9 ou 12 ans
- Les déblocages des travaux de réparation sont étalables sur 1 à 2 années
- Les déblocages des travaux de transformation sont étalables sur 3 années
- Au cours des 6 à 12 années de location Pinel :
- La location doit être en nue
- Le locataire doit utiliser l’appartement en tant que résidence principale
- Le locataire est soumis à une limitation de ressources
- Le montant du loyer est soumis à une limitation
EN RÉSUMÉ
- Le gain fiscal généré par le Déficit Foncier intervient l’année même de l’acquisition et peut être étalé sur 2 années
- La réduction d’impôt Pinel démarre l’année de la livraison et peut s’étaler sur 6 à 12 années
- Durant les 6 à 12 années de location Pinel, le locataire peut être membre du foyer fiscal du propriétaire ou être son ascendant ou descendant
- Au delà des 6 à 12 années de location Pinel, le propriétaire peut disposer de l’appartement comme il l’entend (le louer sans contrainte aucune en nue, meublée ou saisonnier, le conserver comme résidence principale ou secondaire, le transmettre ou le vendre)
