Pourquoi est-il particulièrement intéressant de réaliser en 2018 un investissement dans le cadre du dispositif fiscal du Déficit Foncier ?
Le dispositif fiscal du Déficit Foncier s’adresse aux propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation loués nus et disposant de revenus fonciers nets positifs.
Du fait que le prélèvement à la source va s’appliquer à partir du 1er janvier 2019, l’année 2018 est une année transitoire.
Ainsi, les travaux de rénovation imputés fiscalement en 2019 correspondent exceptionnellement à la moyenne de ceux payés en 2018 + 2019.
Cette mesure transitoire est une incitation économique visant à maintenir en 2018 l’activité des métiers du bâtiment et les commandes de travaux.
Par conséquent, un contribuable qui paierait 100.000 € de travaux de rénovation en 2018 et 0 € en 2019 obtiendrait une imputation fiscale :
- De 100.000 € sur 2018
- De 50.000 € sur 2019
- Soit 150.000 € au total (effet 150%).
Ces règles d’imputation ne s’appliqueront plus aux acquisitions en Déficit Foncier réalisées à partir du 1er janvier 2019.
Conséquences
Un contribuable ayant des revenus fonciers nets positifs en 2018 a un intérêt « historique » à faire un investissement en Déficit Foncier sur 2018 et à payer, en 2018, un minimum de travaux > 2 fois son bénéfice foncier 2018 + 2 fois 10.700 € : il obtiendra ainsi un effet de levier fiscal > à 100% de ses travaux payés
Un contribuable ayant des revenus fonciers nets négatifs en 2018 a lui aussi un intérêt « historique » à faire un investissement en Déficit Foncier sur 2018 et à payer 100% de ses travaux en 2018 : il obtiendra ainsi un effet de levier fiscal de 150% de ses travaux payés grâce au mécanisme du report du Déficit Foncier.
